Actualités

Le secteur de l'immobilier tertiaire sait maintenant à peu près à quelle sauce Grenelle il sera mangé ! Ont en effet été dévoilées le 11 octobre les principales recommandations du groupe de travail initié par le Plan Bâtiment...

L'échéance électorale de 2012 aura eu raison de l'augmentation des prix du gaz voulue par GDF-Suez : le gouvernement a tranché pour un gel des tarifs pour les particuliers, qui pourrait courir jusqu'à l'année prochaine. En revanche, les...

Un arrêté et un décret, publiés samedi  1er octobre au JO, viennent aménager le dispositif des certificats d'économie d'énergie, entré dans sa deuxième phase le 1er janvier dernier pour trois ans.

Le décret...

Il faudra remplacer 35 millions de compteurs.

Le gouvernement a décidé d’installer une nouvelle génération de compteurs d’électricité. Deux problèmes: où trouver l’argent et à qui appartiendront ces...

Le projet de loi de finances 2012, qui a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, prévoit de réformer les aides à la rénovation énergétique des logements. Selon le quotidien Les Echos, l'articulation du...

Les participants à la table ronde sur l'efficacité énergétique viennent de dévoiler leurs premières propositions. Si certaines, dont le coût est nul, devraient être traduites juridiquement à plus ou moins long terme, d'autres...

Un parc éolien citoyen est en passe de voir le jour à une trentaine de kilomètres à l'est de Vannes, en Bretagne. Le concept ? Se réunir à plusieurs riverains pour financer la création d'un parc d'éoliennes et pouvoir ensuite tous...

Après près d’un an passé sur le bureau du secrétaire d’Etat au Logement, le décret 2010-1200 du 11 octobre 2010 visant à mettre en application la loi anti-commissionnement a enfin été publié. Malgré une attente...

La loi de finance pour 2012 comprendra un ensemble de mesures destinées à rendre plus efficace la rénovation énergétique des logements. Les incitations à opter pour des bouquets de travaux, dont l’intérêt pour l’environnement...

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des

Transports et du Logement et Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement,

ont présenté,...

La recherche de la performance énergétique pour la production d'eau chaude sanitaire (ECS) entraîne la mise en place de solutions plus efficientes, comme les chauffe-eau thermodynamiques.

Présentés comme une alternative aux...

L'idée, relancée en 2009 par jean-Louis Borloo d'instaurer un bonus malus qui interviendrait au niveau des droits de mutation lors de la vente d'un logement, et qui serait déterminé en fonction des résultats du diagnostic de performance...

Calcul de la surface hors oeuvre nette (SHON)

A partir du 28 octobre, dans le cadre des premières applications de la RT 2012 (bâtiments tertiaires, logements en zones ANRU) et de l'obtention d'un  label BBC, les calculs thermiques devront être rapportés...

Président de Cardonnel Ingénierie et de l'association Enerplan, Christian Cardonnel est l'un des principaux artisans de la RT 2012. Néanmoins, il redoute l'opacité du moteur de calcul de la future réglementation, élaboré par le CSTB.

Alors que la RT 2012 entrera en vigueur en octobre prochain, les gestionnaires de fonds immobiliers commencent seulement à intégrer la performance énergétique dans leurs critères de gestion sous prétexte d'un manque de valorisation tarifaire.

Si le plan de rigueur annoncé par le Premier ministre François Fillon a relativement bien épargné le BTP, il n'en reste pas moins que certains dossiers chauds attendent le secteur ces prochains mois.  Tour d'horizon en 10 épisodes quotidiens. Premier...

Un décret publié le 7 juillet au Journal Officiel précise que les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés à...

Il est parfois difficile d'évaluer l'économie à obtenir sur la facture énergétique grâce à des travaux sur l'enveloppe du bâtiment et son système énergétique. Afin de donner une référence simple et commune...

Alors que la RT 2012 entrera en vigueur en octobre prochain, les gestionnaires de fonds immobiliers commencent seulement à intégrer la performance énergétique dans leurs critères de gestion sous prétexte d'un manque de valorisation tarifaire.

Typologie et conséquences de la précarité énergétique.

Le profil type d’un ménage en précarité énergétique est un ménage modeste et âgé, propriétaire de sa maison individuelle en...

189, c'est le nombre de décrets nécessaires pour appliquer la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. A ce jour, seuls une quarantaine ont été publiés. Point d'étape du rapporteur en charge du dossier.

Bertrand Pancher,...

Comme le démontre le dernier rapport de l’Agence internationale de l'énergie (AIE), à confort égal, il est possible de réduire sensiblement nos consommations d’électricité. Ce qui n’est obligatoire qu’au Japon, en...

L’arrêté du 4 mars 2011, paru au journal Officiel du 5 mars 2011, fixe les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques. Pour les installations résidentielles intégrées, le...

Comme le dit si bien cette maxime, "l'énergie la moins chère est celle qu'on ne consomme pas", et cette formule, l'Union Européenne entend bien l'appliquer dans son objectif d'améliorer son efficacité énergétique de 20 % d'ici...

Le nouveau compteur d’EDF, Linky, avait pour objectif d’être une source d’économie pour le consommateur, permettant de l’assister dans sa consommation. Mais EDF avait omis de lui annoncer les 3,5 euros pour des services supplémentaires. Alors...

Comme prévu, l'exécutif communautaire a présenté son projet de directive sur l'efficacité énergétique. Mauvaise surprise : les mesures les plus efficaces sont facultatives.

La Commission européenne a publié, lundi 20 juin,...

L'augmentation du prix de l'énergie et les incitations financières sont les principaux moteurs des travaux d'efficacité énergétique pour les propriétaires d'immeubles, révèle la cinquième étude annuelle globale Energy...

Philippe Pelletier, Président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle

Philippe Pelletier, avocat et président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, détaille la réforme des aides publiques aux travaux...

Mardi 31, en fin d'après-midi, Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle a proposé au secrétaire d'Etat au logement, plutôt que de fusionner le crédit d'impôt...

Vous lancez des travaux importants chez vous ? Inspirez-vous des prochaines normes, dont la réglementation thermique (RT 2012). Maison Magazine vous explique pourquoi...

"La RT 2012 a le grand avantage d'être à l'heure", observe...

"Très peu" de prêts à taux zéro (PTZ) ont jusqu'à présent été délivrés par les Sacicap pour lutter contre la précarité énergétique, a reconnu le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist...

Dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, le législateur a souhaité accorder une place plus importante au diagnostic de performance énergétique (DPE). Le code de la construction et de...

Le plan bâtiment Grenelle préconise la mise en place d'une progressivité des aides à la rénovation afin de favoriser les travaux les plus efficaces. À partir de 2015, ces aides pourraient être conditionnées à la qualification des...

Dominique Bidou, Président du Centre d'information et de documentation sur le bruit, ancien directeur au ministère de l'environnement et président d'honneur de l'association HQE

Pour Dominique Bidou, Président du Centre d'information et de documentation sur...

Philippe Pelletier, avocat et président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, détaille la réforme des aides publiques aux travaux de rénovation qu'il vient de présenter au secrétaire d'Etat au logement et qui pourrait...

L’éco PTZ tout le monde en parle, demain ma maison en avait même parlé avant tout le monde ! Les intentions de ce prêt vert : Favoriser un habitat durable et performant et limiter les émissions de GES. C’est un prêt pour chacun et pour la...

Comment inciter les particuliers à entreprendre la rénovation énergétique de leur logement sans pour autant peser sur les caisses de l'Etat ? Le Comité stratégique du plan bâtiment s'est penché sur cette problématique et a remis ses...

La nouvelle obligation d’affichage de performance énergétique a déjà une incidence sur les négociations entre acheteurs et vendeurs. Certaines passoires thermiques ont même du mal à trouver preneur.

Rendre les réseaux intelligents consiste à améliorer l’intégration des systèmes énergétiques, mais aussi la participation de l’utilisateur. A condition d’encadrer l’utilisation des données personnelles et...

Par le biais de l'Ademe, le gouvernement espère très prochainement mettre sur pieds un label unique et officiel en termes de

Mardi 31, en fin d'après-midi, Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle a proposé au secrétaire d'Etat au logement, plutôt que de fusionner le crédit d'impôt et l'Eco-ptz, de...

La ministre de l'écologie a lancé une Table ronde sur l'efficacité énergétique adaptant le modèle du Grenelle. Trois groupes de travail devront rendre leur copie mi-novembre. Nouveauté, les usagers sont invités aux tables rondes.

Ce 31 mai, l’Ademe et le ministère de l’écologie ont lancé une « table-ronde nationale pour l’efficacité énergétique ». D’ici à fin 2011, elle doit définir un plan d’actions pour...

Comme la canicule de 2003, les Grenelles de l’environnement, le réchauffement climatique, le prix de l’énergie sont passés par là, ce qui pouvait paraître désuet est devenu un sujet d’actualité.

Nombreux...

L'extension du Fonds européen de développement régional (Feder) à la réhabilitation thermique des logements sociaux, suite à la crise économique et financière, a déjà permis de financer la réhabilitation de...

Qualibat, Eco artisan, Qualisol… difficile de faire le tri parmi les dizaines de labels arborés par les professionnels du bâtiment. Décryptage.

Retards de chantiers, carrelage mal posé, fuites à travers la toiture… Qui...

A partir des bordereaux de prix de 11 bâtiments basse consommation situés en région Rhône-Alpes, le bureau d'étude Enertech a,  pour l'Ademe, estimé les surinvestissements et identifié les choix techniques offrant le meilleur rapport ...

Dans l'ombre de la performance énergétique, industriels, entreprises et maîtres d'œuvre commencent doucement à s'intéresser à  la santé dans le bâtiment. Loin de se résumer à des mesures de qualité d'air, le...

Malgré de vives contestations, le tarif arrêté par le gouvernement pour la vente de l'électricité nucléaire d'EDF à ses concurrents est maintenu à 42 euros/MWh au 1er janvier 2012, alors que la Commission de régulation de...

Ces tendances et leurs évolutions s'appuient sur l'étude de 700.000 demandes de devis détectées sur un an par www.Quotatis.fr, spécialiste de la mise en relation entre particuliers et professionnels de l'habitat.

Depuis...

La technologie Smart Grid gérant le réseau électrique nouvelle génération notamment les compteurs intelligents, deviendra l'outil incontournable de la gestion de l'énergie dans les années à venir. De quoi s'agit-il exactement ?...

Quelque 50 départements ont signé la charte "Habiter mieux" présentée la semaine dernière par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu. Ce partenariat vise à renforcer la lutte contre la précarité...

DPE: 85% des logements sous le "C" de l'étiquette énergétique

Résultats de l'étude réalisée par Ex'im sur la base de 100.000 diagnostics de performance énergétique
Sur la base de 100.000...

Le GIEC (Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat) a présenté en ce début de semaine, un 19/05/2011

A quelques semaines de l'ouverture des négociations avec Action Logement, l'ex-1% logement, qui ne veut plus financer l'Anah, cette dernière alerte sur l'augmentation des charges concernant la rénovation des copropriétés vieillissantes.

L'Agence...

Bruxelles prépare un projet de directive visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’UE de 20% d’ici 2020. Le texte impose aux énergéticiens un nouveau régime d’audits, d’inventaires et...

L'obligation de devoir répondre aux critères réglementaires d'intégration "complète" ou "simplifiée", pour bénéficier des meilleurs tarifs d'achat, aggrave le risque d'incendie. C'est ce qu'explique Marc Jedliska directeur de...

La deuxième période d'obligation d'économies d'énergie a démarré le 1er janvier 2011 et l'ensemble des parties prenantes du dispositif des CEE sont déjà en ordre de marche, se félicitent les ministères concernés dans...

Star des énergies renouvelables dans le cœur des Français, l'énergie solaire est en plein essor, malgré une année 2010 difficile. A l'occasion des Journées européennes du solaire, du 9 au 15 mai 2011, la filière fait le bilan et se...

A quelques semaines de l'ouverture des négociations avec Action Logement, l'ex-1% logement, qui ne veut plus financer l'Anah, cette dernière alerte sur l'augmentation des charges concernant la rénovation des copropriétés vieillissantes.

Pourquoi les loyers ont augmenté de 30% en moyenne depuis les 25 dernières années et les prix des logements à l'achat ont doublé ? Le Centre d'analyse stratégique vient de publier une étude décryptant le marché et...

Imposé par une directive européenne, le compteur d’énergie communicant doit permettre de favoriser la concurrence et les économies d’énergie. La France s’apprête à lancer son programme de remplacement des compteurs.

Un...

Lancé en grande pompe en début d’année, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ +) est censé profiter à 380.000 acheteurs par an, contre 200.000 à 250.000 pour l’ancien dispositif. Mais la réalité est moins rose....

Gaëtan Masson, économiste au sein de l' European Photovoltaic Industry association (Epia), pointe le prix élevé des installations photovoltaïques en France, conséquence, à ses yeux, des tarifs d'achat élevés dont...

Le résultat de votre DPE (diagnostic de performance énergétique) ne vous satisfait pas ? Ne reportez pas votre colère sur l'expert. Depuis sa mise en oeuvre le 1er janvier dernier, cette obligation d'afficher les étiquettes DPE sur les annonces...

Outre l'aspect environnemental, améliorer la qualité énergétique d'un bien immobilier le valorise et réduit les coûts. Tour d'horizon des bons plans pour y parvenir à moindres frais.

Depuis le début de l'année, il est...

 Raphaël Brière vient de fonder la société Advansolar, une idée initiale reposant sur un concept simple : "ne pas baser notre modèle économique sur la revente de l'électricité solaire à EDF". Et le projet des...

Le compteur communicant est-il la révolution annoncée ? Si ERDF, la filiale distribution d'EDF, manifeste sa satisfaction après l'expérimentation Linky (1), certains, dont le président du syndicat inter-communal d'Indre-et-Loire, qui l'a vécue, se...

Le décret fixant les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité issue du photovoltaïque favorise toujours les systèmes intégrés au bâti. Evrard de Villeneuve, président de Chevreuse Courtage, cabinet de...

19 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 149

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Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT...

Comment aider les propriétaires et exploitants à être plus performants lors de la rénovation énergétique de leurs bâtiments ? La filière électrique* a créé un nouveau référentiel.

«L'énergie explique l'accélération des dépenses courantes de logement en 2010», selon les données provisoires du rapport de la commission des comptes du logement (CGDD/SOeS) publié tout récemment. Après un net ralentissement...

Economie d'énergie, développement durable, réglementation thermique, nouvelles technologies, contraintes normatives....Beaucoup de discours autour de ce thème, mais quel marché ? C'est en partie pour répondre à cette question et pour lever les...

A compter du 1er juillet, EDF va vendre à ses concurrents jusqu'à un quart de son électricité d'origine nucléaire au prix de 40 euros le mégawatt-heure (MWh) puis à 42 euros au 1er janvier 2012. > Une décision qui ouvre la porte...

Le gouvernement poursuit sa lutte pour réduire la facture énergétique des Français. Après avoir lancé ces dernières semaines

Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire d'afficher la performance énergétique de tout bien immobilier mis en vente ou en location. Un critère essentiel, qui se détermine à l'issue d'un diagnostic de performance énergétique, ou DPE. Selon...

Après la Cour des comptes, c’est au tour de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) de recommander le relèvement à 19.6% de la taxe sur les dépenses d’entretien et de rénovation. Elle en...

Le contexte du Grenelle de l'Environnement incite tous les acteurs du bâtiment à trouver des solutions techniques pour répondre aux nouvelles exigences de la RT 2012, mais aussi pour agir sur les bâtiments existants sans « tuer le gisement »,...

Face au tollé provoqué par la flambée des prix de l'énergie - dernière en date, la hausse du gaz ce 1er avril - comment atténuer les efforts demandés aux Français ? Le Premier ministre a réuni vendredi soir les principaux acteurs...

Motivés par des raisons environnementales ou des inquiétudes face à la crise, les Français font réaliser de plus en plus de travaux dans leurs logements. Suite à ce constat, le Crédit foncier lance un nouveau produit, le Foncier objectif...

Selon la dernière étude Ifop réalisée pour Qualit'EnR, les Français sont très préoccupés par la hausse de leur facture énergétique. Dans ce contexte, quel moyen prévoient-ils d'utiliser pour la réduire...

L’association Promotelec a procédé à des mises à jour de son référentiel. Prenez connaissance des nouvelles exigences requises.

Suite aux mises à jour du

Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement, défend le programme gouvernemental devant 2500 adhérents de la Capeb à Lyon, le 8 avril 2011.

En clôture des quatrièmes Journées de la construction...

Le ministère de l'Economie a analysé 85 technologies stratégiques pour 2015. Dans le secteur de l'énergie, les 17 filières identifiées concernent les ENR mais aussi le nucléaire et les énergies fossiles, dont les gaz non...

On le savait imparfait, l'UFC-Que Choisir dans son enquête de février le qualifie de peu fiable. Pour améliorer le diagnostic de performance énergétique et faire relâcher les « pressions » subies par les diagnostiqueurs de la part des...

L'étude "Energie et Avenir", s'interroge sur les travaux les plus performants pour réaliser des économies d'énergie dans les bâtiments collectifs chauffés collectivement. L'enveloppe attribuée pour ce genre de travaux oscillerait entre...

La loi de Finances 2011 a posé les bases d’une nouvelle fiscalité environnementale. Avant d’envisager le moindre achat ou la moindre rénovation de votre habitat, plongez-vous un instant au cœur de ces préoccupations, certes complexes, mais...

Les vendeurs immobiliers procèdent souvent à des travaux de rénovation pour améliorer la qualité du bien qu’ils proposent à la vente. Par exemple, il est plus facile de négocier le prix de vente en sa faveur s’il s’agit...

Au salon ISH de Francfort, certainement le plus important rendez-vous européen pour l'équipement du bâtiment, la tendance portait cette année sur des prototypes de chaudières gaz associées au minéral Zéolithe, des PAC aussi...

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement, ont consacré le Conseil National de l'Habitat du mercredi 22 mars aux améliorations pouvant être apportées au diagnostic de...

Quelles sont les régions où les aides aux énergies renouvelables sont les plus nombreuses, et dans quel secteur les particuliers ont-il le plus de chance de percevoir une subvention ? C’est ce qu'a voulu savoir Consonéo,...

Selon les révélations des Echos, EDF voudrait augmenter ses tarifs d'environ 30% en cinq ans. Le ministre de l'Energie, Eric Besson, a démenti toute "hausse importante", mais annonce toutefois une "légère augmentation" des tarifs de...

Selon la dernière étude Ifop réalisée pour Qualit'EnR, les Français sont très préoccupés par la hausse de leur facture énergétique. Dans ce contexte, quel moyen prévoient-ils d'utiliser pour la réduire...

Pour rendre les bâtiments plus sobre en consommation d'énergie, car comme le répète Nathalie Kosciusko-Morizet, la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas, notre ministre de l'Environnement cherche à encourager les contrats de performance...

L’an passé, plus de 250.000 habitations ont été rénovées, se félicite Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle. Pour inciter davantage de...

Branle-bas de combat au gouvernement. Devant la récente attaque en règle de l'UFC-Que Choisir contre la supposée fiabilité du diagnostic de performance énergétique (

Un dispositif de sanction en cas de non-affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières est-il prévu ?

Telle est la question posée par Jean Roatta, député des Bouches-du-Rhône au secrétaire...

La Commission européenne a accompagné la publication de sa feuille de route 2050 par un Plan Efficacité Energétique. Objectif : relancer les actions pour gagner 20% d'efficacité d'ici 2020 conformément au paquet énergie-climat.

En...

Selon le ministère de l’écologie, 3,4 millions de ménages français seraient en situation de précarité énergétique, à savoir qu’ils consacrent plus de 10 % de leurs ressources financières à leurs factures...

Initialement phénomène contextuel apparu en 1974 lors du 1er choc pétrolier la règlementation thermique n’a eu de cesse d’évoluer au fil des décennies avec pour but essentiel de réduire les consommations d’énergies dans...

Pour prendre connaissance de la nouvelle réglementation thermique cliquez ici

Le réseau Ecobâtir, regroupant des acteurs de la « construction écologique », fabricants de matériaux, revendeurs, architectes, maîtres d'œuvre, entreprises et artisans, pointe, dans un cahier de...

BBC-Effinergie : "des critères inadéquats"

réseau Ecobâtir | 02/02/2010 | 13:00 | Eau &...

Chaque jour ou presque de nouvelles offres de diagnostics énergétiques, bilans thermiques,ou autres audits liés aux économies d'énergies sont proposés sur le marché.

Face à cette multitude d'offres, nous souhaitons mettre en...