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Le Gouvernement envisagerait un gel des tarifs du gaz jusqu'à la présidentielle

Face au tollé provoqué par la flambée des prix de l'énergie - dernière en date, la hausse du gaz ce 1er avril - comment atténuer les efforts demandés aux Français ? Le Premier ministre a réuni vendredi soir les principaux acteurs gouvernementaux afin de travailler à cette question. Et en attendant de trouver de nouvelles solutions, serait envisagé en premier lieu un gel des tarifs du gaz, au moins jusqu'à la présidentielle.

A la sortie de la réunion interministérielle organisée par François Fillon ce vendredi, rien n'a filtré. "C'était une réunion de travail, rien n'est arrêté", a déclaré à sa sortie le ministre de l'Energie, Eric Besson. "Nous avons travaillé sur beaucoup de scenarii possibles (...). Nous nous sommes répartis le travail pour les jours qui viennent", a-t-il ajouté le ministre selon l'AFP, assurant que le Premier ministre avait "évidemment le souci de protéger le pouvoir d'achat des Français".

Cette réunion de brainstorming était organisée afin de trouver des solutions afin d'atténuer l'effet de la flambée des prix de l'énergie sur les Français, en présence d'Eric Besson, du secrétaire d'Etat à la consommation Frédéric Lefebvre et des directeurs de cabinet des ministres Lagarde, Barouin et Kosciusko-Morizet.

Essence, électricité, gaz - avec la dernière hausse du 1er avril, le gaz aura augmenté de plus de 20% sur un an et de plus de 60% depuis 2005 - les factures s'emballent et, en cette période de pré-présidentielle, la période est encore moins propice. Selon les Echos de vendredi, le gouvernement envisagerait d'ailleurs de geler les prix du gaz jusqu'en 2012, alors même que se profile normalement une nouvelle hausse dès le 1er juillet. Et c'est là où le bât blesse : selon la formule de calcul applicable aux prix du gaz, le prix de l'essence entraîne le gaz vers le haut. L'urgence est donc dans la recherche de nouvelles solutions et, en attendant, de jouer la montre. Ainsi, selon une source proche du dossier, citée par l'AFP, "la question du gel se pose pour le 1er juillet, mais le vrai sujet est celui du mode de calcul de ces tarifs". Car geler les prix serait une solution de court terme et il ne faudrait pas que l'année prochaine, le "rattrapage" fasse encore plus de dégâts, comprend-on.

Ce week-end, Eric Besson en a dit un peu plus à nos confrères de Radio J en annonçant avoir proposé au Président et à François Fillon de "suspendre la formule (de calcul) actuelle du gaz et d'en adopter une nouvelle dans les semaines qui viennent". Pour lui, cette dernière n'est pas adaptée car il a l'impression "que la part des contrats 'longue durée' est surévaluée dans cette formule et qu'elle mérite d'être ramenée à sa juste proportion".

Bientôt une nouvelle formule de calcul ?

Samedi, le président de la Commission de régulation de l'énergie, Philippe Ladoucette, expliquait dans le Figaro qu'il recommandait "que les prix de gros entrent à hauteur de 30% dans la constitution des tarifs du gaz si cela est plus favorable au consommateur". Avec une nuance toutefois : "(...) cette nouvelle formule se veut souple. Si pour telle ou telle raison les contrats à long terme redeviennent plus attractifs, le mode de fixation doit en tenir compte (...)". Reste à savoir quelle sera les contours de cette "souplesse"...Selon Eric Besson sur Radio J, le projet devrait aboutir d'ici "quelques semaines".

Quant à l'électricité, il avait été acté par la voix du porte-parole du gouvernement François Barouin, que l'augmentation de 5% par an demandée par EDF, n'est pas acceptée. Eric Besson avait quant à lui expliqué qu'une "légère hausse" sera néanmoins accordée cet été. Le sujet aurait été évoqué également pendant la réunion interministérielle.

Dernière minute :

Ce 5 avril au matin, le Premier ministre François Fillon a fait part de nouvelles mesures afin de limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie dans un communiqué

- Electricité : vers une hausse de 1,7% au 1er juillet

La hausse légère annoncée devrait être de 1,7%, inférieure à l'inflation. Par ailleurs, il est indiqué que proposition sera faite dans le prochain projet de loi de finance, "que le relèvement de 0,3 centimes d’euros par kilowattheure de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) prévu le 1er janvier 2012, en application des dispositions législatives actuelles, ait lieu pour moitié le 1er juillet 2011 et pour moitié le 1er juillet 2012. Il est précisé que "Ceci se traduira par une hausse de 1,2% de la facture des ménages à chacune de ces échéances et permettra de lisser l’effet de ce relèvement." D'ici au 30 juin 2012, le prix de l’électricité augmentera au total de 2,9% pour les ménages.

- Gaz naturel : pas d'augmentation au 1er juillet et une nouvelle formule

Le Premier ministre a chargé Christine Lagarde et Eric Besson d’élaborer une nouvelle formule tarifaire "ainsi que le recommande la CRE". Leur ai demandé également de revoir le contrat de service public qui lie GDF SUEZ à l’Etat, "afin de le rendre plus favorable au consommateur final lorsque les prix de marché sont durablement inférieurs au prix des contrats long terme."

- Économies d'énergie : intensification des mesures d'incitation
"Face à la hausse des prix des carburants, la meilleure réponse est de diminuer la dépendance de l’économie française aux énergies fossiles, ainsi que l’a permis le développement du parc
électro-nucléaire français, et de développer les économies d’énergie". Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu sont chargés "d’intensifier les mesures favorisant les économies d’énergie et d’accélérer le déploiement des aides pour lutter contre la précarité énergétique", notamment à travers le programme de l'Anah "habiter mieux".

Par ATELIER 27