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Les Certificats d’Economies d’Energie, un référentiel pour la rénovation énergétique des logements

Il est parfois difficile d'évaluer l'économie à obtenir sur la facture énergétique grâce à des travaux sur l'enveloppe du bâtiment et son système énergétique. Afin de donner une référence simple et commune aux maîtres d'ouvrage et aux opérateurs, le législateur a créé un outil opérationnel : les Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Les experts du secteur (fabricants, fédérations des métiers du bâtiment, bureaux d'étude, énergéticiens)  se sont regroupés avec l'ADEME afin de proposer à l'Administration un panel d'actions élémentaires. 210 mesures types ont ainsi été définies et détaillées dans des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie. Elles couvrent essentiellement le bâtiment, mais également les secteurs de l'industrie, de l'agriculture et plus récemment les transports. Chaque fiche décrit précisément les qualités des équipements et matériaux et leurs conditions d'installations. Ces critères d'investissement dans des équipements énergétiquement performants vont au-delà des obligations réglementaires. Ils traduisent un effort additionnel en faveur de l'efficacité énergétique.

Le respect de ces prescriptions techniques dans un projet de travaux donne alors droit à l'obtention de CEE. Leur nombre est déterminé par une formule de calcul propre à chaque fiche. Au final, le résultat du calcul reflète l'économie d'énergie moyenne entre la solution retenue et une situation de référence. Son unité est le kWh cumulé actualisé (cumac).

Prenons le cas d'une famille habitant une maison de 100m² de plein pied et équipée d'une chaudière fonctionnant  au fioul. Les différents travaux sont réalisés en respectant les conditions d'éligibilité aux CEE :

• L'isolation des combles perdus coûte entre 2500 et 5000€ et permettra de collecter un volume en CEE d'environ 190000 kWh cumac
• L'isolation par l'extérieur de la maison coûte entre 8000 et 12000 et permettra de collecter un volume en CEE d'environ 1300000 KWh cumac
• Le changement d'une ancienne chaudière par un équipement neuf à condensation coûte environ 5500€ et permettra de collecter un volume de CEE d'environ 108000 KWh cumac

En cumulant ces trois actions, l'investissement représentera une somme de 15500 à 22500 euros. Le choix de matériels éligibles sera récompensé par des CEE dont la valeur peut être estimée à environ 5000€.

Prenons également le cas d'un office public HLM qui réhabilite un ensemble de 40 logements sociaux. Il décide de réaliser une opération d'isolation des combles selon les prescriptions techniques des CEE :

• l'investissement s'élève à 44 000 euros
• l'opération permet de réduire les consommations d'énergie des locataires de 4 000 kWh / an (17% de la consommation de fioul), soit une économie de charges de 240 euros par logement
• en termes de CEE l'action équivaut à 3 520 000 kWh cumac.

La valeur monétaire de ces CEE représentera plus de 11000€.

Pour réaliser des économies d'énergie et afin de faciliter les choix techniques, la réglementation définit un catalogue d'opérations standardisées portant sur l'enveloppe des bâtiments et les systèmes énergétiques. Leur mise en œuvre donne droit à des certificats dont la valeur monétaire confortera le choix d'investir dans la performance énergétique.