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6 mesures pour améliorer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des

Transports et du Logement et Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement,

ont présenté, suite à une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, 6

mesures pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2011 par le Grenelle de l’Environnement,

l’affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces

immobilières constitue une véritable avancée dans l’amélioration de l’information des

Français. Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est ainsi amené à jouer un

rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition ou de location de

logements.

Un outil apprécié des Français

Le DPE permet à chaque ménage de mieux évaluer sa consommation d’énergie ainsi

que son coût. La performance énergétique des bâtiments représente un double

enjeu : elle permet d’améliorer le pouvoir d’achat des Français par une meilleure

maitrise des dépenses d’énergie, et par ailleurs, elle participe à la lutte contre le

changement climatique1.

Désormais connu du grand public, le dispositif bénéficie d’une image positive auprès

des français puisqu’en mars 2011, 80% des ménages considèrent la consommation

énergétique du logement comme un critère de choix très important, et 60% déclarent

que s’ils étaient appelés à mettre leur appartement en vente, ils envisageraient de

faire des travaux pour en améliorer la performance énergétique.

« Le DPE a été très rapidement adopté par les Français et est devenu un critère

essentiel pour guider leur choix d’acquisition et location de logement, il était donc

important d’en faire un outil dans lequel ils ont une entière confiance. Les mesures qui

vont être mises en place ont pour but de faire de l’étiquette énergétique un outil de

référence incontestable, permettant aux Français d’améliorer leur pouvoir d’achat en

1 Aujourd’hui, le secteur du bâtiment représente 42,5 % des dépenses d’énergie. Il est le plus gros consommateur

d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques.

Cabinet de la Ministre Paris, le mardi 13 septembre 2011

évaluant et en maitrisant mieux leur consommation d’énergie » ont souligné les

Ministres.

6 mesures pour une étiquette énergétique fiabilisée

Jeune outil, mis en place en 2006, le DPE présentait quelques défauts, notamment en

termes de calcul, et nécessitait un ajustement afin de devenir une référence en

matière d’étiquetage énergétique. Dans ce contexte, les ministres ont engagé dès le

mois d’octobre 2010 une large concertation2 afin de définir un programme d’actions

dans le but de fiabiliser et d’améliorer le DPE.

Ce programme s’axe autour de 6 mesures portant sur plus de transparence, une

amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs ou

encore un contrôle plus efficace de la profession.

› 1. Une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers : le diagnostiqueur devra

à présent expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un

relevé détaillé. Cela permettra au particulier d’être entièrement informé sur la

façon dont a été réalisé son document. La remise d’un document officiel limitera

également le risque de DPE ’’frauduleux’’,

› 2. Amélioration de la méthode de calcul : pour un résultat plus fiable, il s’agit

d’augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis

de la performance énergétique,

› 3. Utilisation de logiciels validés par le Ministère : pour un meilleur encadrement

des logiciels utilisés, il s’agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des

DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre

2008 et 2010 par le Ministère et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de

l'énergie (ADEME),

› 4. Une base de données des DPE sera mise en ligne : les statistiques permettront,

entre autre, de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales,

› 5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs, en augmentant le niveau

de difficulté des examens. Jusqu’à aujourd’hui, un seul examen existait, à présent

2 niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention « bâtiments

d’habitation » ou « tous types de bâtiments » - tertiaires, publics, privés etc.)

› 6. Un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des

diagnostiqueurs mis en ligne par le Ministère , et la mise en place d’une enquête

de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le

cadre de sa mission de protection économique du consommateur …

L’ensemble de ces mesures, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012,

permettront l’amélioration d’un outil encore récent, mais dont l’utilité et l’efficacité

sont déjà démontrées.

2 Cette concertation a réuni les diagnostiqueurs, les organismes de certification, les organismes d’accréditation,

les éditeurs de logiciels et les associations de consommateurs